Permis de construire Locaux N° 08612323N0008

Permis de construire n° 08612323N0008 à Boivre-la-Vallée pour 669 m² de locaux, La Nougeraie - Lavasseau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 08612323N0008

Demandeur

SCEA DE LA NOUGERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08612323N0008 a été délivré le 22 septembre 2023, pour un projet situé La Nougeraie - Lavasseau. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA NOUGERAIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB80, AB81. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boivre-la-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 529 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB78 AB80 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA NOUGERAIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
819887324
SIRET
81988732400013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BOIVRE-LA-VALLEE (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08612323N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Nougeraie - Lavasseau, à Boivre-la-Vallée (86470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA NOUGERAIE et accordé le 22 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612323N0008, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

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