Permis de construire Logement N° 08612125N0001

Permis de construire à Latillé pour 481 m² de logement - 18 Chemin De La Juptiere

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 décembre 2025 · Dossier PC n° 08612125N0001 · Demandeur : MOULIN DE LA JUPTIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08612125N0001, délivré le 22 décembre 2025 à Latillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Chemin De La Juptiere, Latillé (86190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOULIN DE LA JUPTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA19, B231, B1338.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/12/2025
Surface du terrain
10 754 m²
Surface existante avant
414 m²
Surface créée
164 m²
Variation nette
+67 m²
Surface totale après
481 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Dépôt
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Latillé

Adresse
18 Chemin De La Juptiere, Latillé (86190)
Commune
Code postal
86190
Département
Parcelles cadastrales
AA19, B231, B1338
Code INSEE
86121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 164 m² 0 m² 97 m² 0 m² 67 m² 481 m²
Total 414 m² 164 m² 0 m² 97 m² 0 m² 67 m² 481 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MOULIN DE LA JUPTIERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
911591964
SIRET
91159196400018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LATILLE (86190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08612125N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86121 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Chemin De La Juptiere, Latillé (86190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612125N0001, instruit par la commune de Latillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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