Permis de construire à Latillé pour 400 m² de locaux - Le Chaffault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 08612123N0004
Demandeur
CELPHI
Cette page présente le permis de construire n° 08612123N0004, délivré le 17 mai 2023 à Latillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chaffault, Latillé (86190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELPHI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A28, A415, A32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Latillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Latillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86121
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
| Total | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELPHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801182627
- SIRET
- 80118262700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LATILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612123N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |