Permis de construire n° 08612123N0004 à Latillé pour 400 m² de locaux, Le Chaffault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 08612123N0004
Demandeur
CELPHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08612123N0004, délivré le 17 mai 2023 à Latillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Chaffault. CELPHI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A28, A415, A32. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Latillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86121
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
| Total | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELPHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801182627
- SIRET
- 80118262700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATILLE (86190)
Autres dossiers de CELPHI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612123N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |