Permis de construire n° 0861202500007 à Lathus-Saint-Rémy pour 4 166 m² de locaux, Le Pré De Maison
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PC n° 0861202500007
Demandeur
GAEC NORTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lathus-Saint-Rémy (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0861202500007 a été délivré le 9 mars 2026, pour un projet situé Le Pré De Maison. GAEC NORTON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0E79, 0E1074, 0E1073. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lathus-Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lathus-Saint-Rémy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pré De Maison
Territoires administratifs
- Commune
- Lathus-Saint-Rémy Code postal 86390 Identifiant INSEE 86120
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 4 166 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 886 m² | 4 166 m² |
| Total | 280 m² | 4 166 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 886 m² | 4 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 4 166 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 886 m² | 4 166 m² |
| Total locaux | 280 m² | 4 166 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 886 m² | 4 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NORTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 944254192
- SIRET
- 94425419200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LATHUS-SAINT-REMY (86390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0861202500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |