Retour aux autorisations de Lathus-Saint-Rémy

Permis de construire Locaux N° 08612014S0004

Permis de construire à Lathus-Saint-Rémy pour 94 m² de locaux - 17 Rue Nationale La Grande Ferriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Nationale La Grande Ferriere, Lathus-Saint-Rémy (86390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612014S0004, instruit par la commune de Lathus-Saint-Rémy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 08612014S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08612014S0004, délivré le 10 juin 2014 à Lathus-Saint-Rémy (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Nationale La Grande Ferriere, Lathus-Saint-Rémy (86390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C909, C906, C240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 522 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lathus-Saint-Rémy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C909 C906 C240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Ferriere

Territoire administratif

Commune: Lathus-Saint-Rémy Code postal 86390 Identifiant INSEE 86120
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	0 m²	94 m²	94 m²	94 m²
Total	200 m²	94 m²	94 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LATHUS-SAINT-REMY (86390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08612014S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Nationale La Grande Ferriere, Lathus-Saint-Rémy (86390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612014S0004, instruit par la commune de Lathus-Saint-Rémy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lathus-Saint-Rémy

PC n°0861202500007 Locaux Autorisé

Le Pré De Maison

Lathus-Saint-Rémy (86390)

Nouvelle construction

09 mars 2026 4 166 m² SDP GAEC NORTON

DP n°0861202600002 Locaux Autorisé

Lathus-Saint-Rémy (86390)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 7 m² SDP SRD

DP n°0861202500021 Locaux Autorisé

Les Vignes

Lathus-Saint-Rémy (86390)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 285 m² SDP

PC n°08612023S0010 Locaux Autorisé

La Cantiniere

Lathus-Saint-Rémy (86390)

Nouvelle construction

28 févr. 2024 798 m² SDP

PC n°08612023S0002 Locaux Terminé

1 Rue D'azat Le Ris

Lathus-Saint-Rémy (86390)

Nouvelle construction

23 mai 2023 31 m² SDP

PC n°08612022S0007 Locaux Autorisé

Les Paturaux

Lathus-Saint-Rémy (86390)

Nouvelle construction

09 mars 2023 1 036 m² SDP SARL JANSEN

Autres types d'autorisations à Lathus-Saint-Rémy

Permis d'aménager à Lathus-Saint-Rémy

4 autorisations

Permis de démolir à Lathus-Saint-Rémy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lathus-Saint-Rémy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lathus-Saint-Rémy

Autres types d'autorisations à Lathus-Saint-Rémy

Caractéristiques du projet