Permis de construire n° 08612013S0016 à Lathus-Saint-Rémy pour 80 m² de locaux, La Grange Du Bois
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 08612013S0016
Demandeur
EARL BUISMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lathus-Saint-Rémy (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08612013S0016 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé La Grange Du Bois. EARL BUISMAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C36. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lathus-Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lathus-Saint-Rémy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Lathus-Saint-Rémy Code postal 86390 Identifiant INSEE 86120
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 416 m² |
| Total | 1 336 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 336 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BUISMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512440553
- SIRET
- 51244055300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LATHUS-SAINT-REMY (86390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612013S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |