Permis de construire n° 08611924A0001 à Joussé pour 383 m² de locaux, La Folatiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 08611924A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2024 à Joussé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08611924A0001 porte sur un projet situé La Folatiere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A475. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joussé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joussé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joussé Code postal 86350 Identifiant INSEE 86119
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU GARNIER (86350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611924A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |