Permis de construire n° 08611716E0001 à Jouhet pour 49 m² de locaux, Sigee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 08611716E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sigee, le permis de construire n° 08611716E0001 a été délivré le 3 novembre 2016 à Jouhet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B387, B386, B76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouhet Code postal 86500 Identifiant INSEE 86117
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 604 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 653 m² |
| Total | 3 604 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 604 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 653 m² |
| Total locaux | 3 604 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUHET (86500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611716E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |