Permis de construire Locaux N° 08611524X0014

Permis de construire n° 08611524X0014 à Jaunay-Marigny pour 176 m² de locaux, La Vauguyot (Marigny-Briza

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 08611524X0014

Demandeur

VIGNES D'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08611524X0014, délivré le 9 juillet 2024 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Vauguyot (Marigny-Briza. La demande émane de VIGNES D'AVENIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E14, E16, E120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 336 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E14 E16 E120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 029 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 205 m²
Total 1 029 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Commerce et services 744 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 920 m²
Total locaux 1 029 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNES D'AVENIR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
922835293
SIRET
92283529300015
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611524X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vauguyot (Marigny-Briza, à Jaunay-Marigny (86380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VIGNES D'AVENIR et accordée le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611524X0014, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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