Permis de construire Logement N° 08611522X0049

Permis de construire à Jaunay-Marigny pour 2 396 m² de logement - Rue De La Haute Payre

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 08611522X0049

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 08611522X0049, délivré le 16 mai 2023 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Haute Payre, Jaunay-Marigny (86380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 12 T4, 4 T5, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

2 396 m²

Variation nette

+2 396 m²

Surface totale après

2 396 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²
Total 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 12 4 - 28
- 14,3 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611522X0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Haute Payre, Jaunay-Marigny (86380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 12 T4, 4 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611522X0049, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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