Permis de construire Logement N° 08611521X0047

Permis de construire à Jaunay-Marigny pour 119 m² de logement - De L'ormeau Jaunay-Clan

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 08611521X0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08611521X0047, délivré le 15 décembre 2021 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé De L'ormeau Jaunay-Clan, Jaunay-Marigny (86380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jaunay-Clan

Territoire administratif

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAU (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611521X0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De L'ormeau Jaunay-Clan, Jaunay-Marigny (86380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611521X0047, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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