Permis de construire Logement N° 08611521X0025

Permis de construire à Jaunay-Marigny pour 404 m² de logement - 10 Des Acacias Jaunay-Clan

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 08611521X0025

Demandeur

SCI EGO

Cette page présente le permis de construire n° 08611521X0025, délivré le 7 septembre 2021 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Des Acacias Jaunay-Clan, Jaunay-Marigny (86380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jaunay-Clan

Territoire administratif

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 739 m²
Total 335 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893638908
SIRET
89363890800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JAUNAY-MARIGNY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611521X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Des Acacias Jaunay-Clan, Jaunay-Marigny (86380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EGO et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611521X0025, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jaunay-Marigny

Autres types d'autorisations à Jaunay-Marigny