Permis de construire Locaux N° 08611521X0005

Permis de construire n° 08611521X0005 à Jaunay-Marigny pour 118 m² de locaux, 1 Rue Des Compagnons

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 08611521X0005

Demandeur

SCI GAMOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08611521X0005, délivré le 9 mars 2021 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Des Compagnons. Le dossier a été déposé par SCI GAMOLI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA163, CA165, CA170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA163 CA165 CA170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 439 m²
Total 321 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 439 m²
Total locaux 321 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAMOLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833016850
SIRET
83301685000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
JAUNAY MARIGNY (86130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611521X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Compagnons, à Jaunay-Marigny (86380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GAMOLI et accordé le 9 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611521X0005, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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