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Permis de construire Locaux N° 08611520X0022

Permis de construire à Jaunay-Marigny pour 49 m² de locaux - 25 De Bordeaux Jaunay-Clan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 De Bordeaux Jaunay-Clan, Jaunay-Marigny (86380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABM LOCATION et accordé le 12 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611520X0022, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08611520X0022

Demandeur

ABM LOCATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08611520X0022, délivré le 12 octobre 2020 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 De Bordeaux Jaunay-Clan, Jaunay-Marigny (86380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABM LOCATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jaunay-Clan

Territoire administratif

Commune: Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	329 m²
Total	280 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	49 m²	49 m²	49 m²
Entrepôt	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Total locaux	280 m²	49 m²	49 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABM LOCATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377496385
SIRET: 37749638500040
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08611520X0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 De Bordeaux Jaunay-Clan, Jaunay-Marigny (86380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABM LOCATION et accordé le 12 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611520X0022, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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