Permis de construire n° 08611516V0001 à Jaunay-Marigny pour 472 m² de logement
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 avril 2016
Dossier PC n° 08611516V0001
Demandeur
CASTELBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08611516V0001 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2016. CASTELBAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ190. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTELBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445153059
- SIRET
- 44515305900016
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- THURE (86540)
Autres dossiers de CASTELBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611516V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |