Permis de construire Locaux N° 08611515V0023

Permis de construire n° 08611515V0023 à Jaunay-Marigny pour 26 m² de locaux, 52 Gr Grand Rue

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 08611515V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08611515V0023, délivré le 4 février 2016 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 52 Gr Grand Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP63, BP64. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP63 BP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 287 m²
Total 287 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 287 m²
dont Bureaux 287 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 287 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUNAY-CLAN (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611515V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Gr Grand Rue, à Jaunay-Marigny (86380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611515V0023, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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