Permis de construire Logement N° 08611514C0016

Permis de construire n° 08611514C0016 à Jaunay-Marigny pour 360 m² de logement, 24 Ld Sous-Clan

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 08611514C0016

Demandeur

CASTELBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08611514C0016, délivré le 8 août 2014 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Ld Sous-Clan. CASTELBAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ220. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 258 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELBAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445153059
SIRET
44515305900016
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
THURE (86540)

Autres dossiers de CASTELBAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611514C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Ld Sous-Clan, à Jaunay-Marigny (86380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CASTELBAT et accordé le 8 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611514C0016, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jaunay-Marigny

Autres types d'autorisations à Jaunay-Marigny