Permis de construire n° 08611512C0044 à Jaunay-Marigny pour 1 000 m² de locaux, 10 Rue Saint Exupery
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 08611512C0044
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08611512C0044 a été délivré le 6 mars 2013 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Saint Exupery. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA VIENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR38, BR67. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² |
| Locaux | 4 818 m² | 1 000 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 750 m² | 5 568 m² |
| Total | 5 151 m² | 1 000 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 750 m² | 5 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 818 m² | 1 000 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 750 m² | 5 568 m² |
| Total locaux | 4 818 m² | 1 000 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 750 m² | 5 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228600011
- SIRET
- 22860001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611512C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |