Permis de construire Locaux N° 08611423X0010

Permis de construire à Jardres pour 3 105 m² de locaux - Za La Carte

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 février 2024 · Dossier PC n° 08611423X0010 · Demandeur : JJ LA CARTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08611423X0010, délivré le 23 février 2024 à Jardres (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za La Carte, Jardres (86800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JJ LA CARTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 471 m² de commerce, 471 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA272, AA273, AA297.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/02/2024
Surface du terrain
5 547 m²
Surface existante avant
2 188 m²
Surface créée
942 m²
Variation nette
+917 m²
Surface totale après
3 105 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Dépôt
01/08/2023
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
26/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Jardres

Adresse
Za La Carte, Jardres (86800)
Commune
Code postal
86800
Département
Parcelles cadastrales
AA272, AA273, AA297
Code INSEE
86114

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 188 m² 942 m² 0 m² 25 m² 0 m² 917 m² 3 105 m²
Total 2 188 m² 942 m² 0 m² 25 m² 0 m² 917 m² 3 105 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 094 m² 471 m² 0 m² 25 m² 0 m² 446 m² 1 540 m²
Artisanat 1 094 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 565 m²
Total locaux 2 188 m² 942 m² 0 m² 25 m² 0 m² 917 m² 3 105 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JJ LA CARTE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
899773782
SIRET
89977378200011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611423X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86114 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Carte, Jardres (86800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611423X0010, instruit par la commune de Jardres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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