Permis de construire Locaux N° 08611420X0001

Permis de construire à Jardres pour 878 m² de locaux - Mign

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 08611420X0001

Demandeur

GAEC RECONNU BRETON

Cette page présente le permis de construire n° 08611420X0001, délivré le 20 mai 2020 à Jardres (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mign, Jardres (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU BRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 940 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/05/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Jardres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jardres Code postal 86800 Identifiant INSEE 86114
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU BRETON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352833628
SIRET
35283362800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BONNES (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611420X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mign, Jardres (86800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU BRETON et accordé le 20 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611420X0001, instruit par la commune de Jardres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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