Permis de construire n° 08611318A0002 à Iteuil pour 191 m² de locaux, 1B Pl De L Eglise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 mars 2018
Dossier PC n° 08611318A0002
Demandeur
SCI COLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08611318A0002 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2018, pour un projet situé 1B Pl De L Eglise. SCI COLOR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP243, AP256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 361 m² |
| Total | 170 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 361 m² |
| Total locaux | 170 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440817872
- SIRET
- 44081787200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ITEUIL (86240)
Autres dossiers de SCI COLOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |