Permis de construire n° 08611219S0006 à L'Isle-Jourdain pour 138 m² de locaux, 12 Avenue De Bel Air
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 08611219S0006
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08611219S0006 a été délivré le 23 octobre 2019 à L'Isle-Jourdain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Avenue De Bel Air. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 86150 Identifiant INSEE 86112
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 451 m² |
| Total | 313 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 451 m² |
| Total locaux | 313 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201601
- SIRET
- 21320160100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'ISLE JOURDAIN (86150)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611219S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 27/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |