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Permis de construire Locaux N° 08611214S0003

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 1 922 m² de locaux - Za Les Chaffauds Les Chaffauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Chaffauds Les Chaffauds, L'Isle-Jourdain (86150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES CHAFFAUDS et accordé le 13 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611214S0003, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 08611214S0003

Demandeur

SARL LES CHAFFAUDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08611214S0003, délivré le 13 mars 2015 à L'Isle-Jourdain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Chaffauds Les Chaffauds, L'Isle-Jourdain (86150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES CHAFFAUDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 224 m² en bureaux, 1 698 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 384 m²

Surface créée

1 922 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

13/03/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaffauds

Territoire administratif

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 86150 Identifiant INSEE 86112
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 922 m²	1 922 m²
Total	0 m²	1 922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 922 m²	1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	224 m²	224 m²	224 m²
Commerce et services	1 698 m²	1 698 m²	1 698 m²
Total locaux	1 922 m²	1 922 m²	1 922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES CHAFFAUDS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793647330
SIRET: 79364733000018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MOUSSAC (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08611214S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Chaffauds Les Chaffauds, L'Isle-Jourdain (86150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES CHAFFAUDS et accordé le 13 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611214S0003, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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