Permis de construire Locaux N° 08611118A0011

Permis de construire à Ingrandes pour 3 896 m² de locaux - La Fosse Des Sables

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 08611118A0011

Demandeur

DANISCO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08611118A0011, délivré le 22 février 2019 à Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fosse Des Sables, Ingrandes (86220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANISCO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 896 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 528 m²

Surface créée

3 896 m²

Variation nette

+3 896 m²

Surface totale après

3 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingrandes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 896 m² 3 896 m²
Total 0 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 896 m² 3 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 896 m² 3 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANISCO FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402674329
SIRET
40267432900048
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation
INGRANDES-SUR-VIENNE (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611118A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fosse Des Sables, Ingrandes (86220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DANISCO FRANCE et accordé le 22 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611118A0011, instruit par la commune de Ingrandes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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