Permis de construire Locaux N° 08611117A0011

Permis de construire à Ingrandes pour 40 m² de locaux - 7 Rue De La Gare (Hotel De V

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 08611117A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08611117A0011, délivré le 1 février 2018 à Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue De La Gare (Hotel De V, Ingrandes (86220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 805 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Ingrandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 556 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 556 m²
Total 556 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 556 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 556 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRANDES-SUR-VIENNE (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611117A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Gare (Hotel De V, Ingrandes (86220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611117A0011, instruit par la commune de Ingrandes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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