Permis de construire Locaux N° 08611015E0001

Permis de construire à Haims pour 290 m² de locaux - La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Haims (86310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COMBE et accordé le 24 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611015E0001, instruit par la commune de Haims.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 08611015E0001

Demandeur

GAEC DE LA COMBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08611015E0001, délivré le 24 décembre 2015 à Haims (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Combe, Haims (86310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F759, F666, F665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 281 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Localisation du projet à Haims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F759 F666 F665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haims Code postal 86310 Identifiant INSEE 86110
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 690 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	1 980 m²
Total	1 690 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 690 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	1 980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COMBE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 442096301
SIRET: 44209630100019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HAIMS (86310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08611015E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Haims (86310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COMBE et accordé le 24 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611015E0001, instruit par la commune de Haims.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haims

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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