Permis de construire Mixte N° 08610823E1002

Permis de construire à La Grimaudière pour 226 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Porches Verger Sur Dive

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 08610823E1002

Demandeur

COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08610823E1002, délivré le 11 avril 2023 à La Grimaudière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Porches Verger Sur Dive, La Grimaudière (86110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K377, K376, YT36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 922 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/04/2023
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à La Grimaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K377 K376 YT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verger Sur Dive

Territoire administratif

Commune
La Grimaudière Code postal 86330 Identifiant INSEE 86108
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 262 m²
Locaux 465 m² 0 m² 64 m² 0 m² 226 m² 0 m² 303 m²
Total 565 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 465 m² 0 m² 64 m² 0 m² 226 m² 0 m² 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601086
SIRET
21860108600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GRIMAUDIERE (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610823E1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Porches Verger Sur Dive, La Grimaudière (86110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE et accordé le 11 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610823E1002, instruit par la commune de La Grimaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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