Permis de construire à La Grimaudière pour 565 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Porches Verger Sur Dive
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 avril 2023 · Dossier PC n° 08610823E1002 · Demandeur : COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08610823E1002, délivré le 11 avril 2023 à La Grimaudière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Porches Verger Sur Dive, La Grimaudière (86110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K377, K376, YT36.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Grimaudière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 262 m² |
| Locaux | 465 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total | 565 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 565 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 465 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610823E1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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