Permis de construire Logement N° 08610719S0002

Permis de construire n° 08610719S0002 à Gouex pour 128 m² de logement

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 08610719S0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 à Gouex (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08610719S0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD257. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2021

Localisation du projet à Gouex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouex Code postal 86320 Identifiant INSEE 86107
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278600010
SIRET
27860001000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1925
Localisation
BUXEROLLES (86180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610719S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordé le 10 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610719S0002, déposé en mairie de Gouex.

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