Permis de construire Locaux N° 08610520A0002

Permis de construire à Gizay pour 3 194 m² de locaux - 2 Chemin Des Villenieres

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 juin 2020 · Dossier PC n° 08610520A0002 · Demandeur : SCEA DES VILLENIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08610520A0002, délivré le 19 juin 2020 à Gizay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chemin Des Villenieres, Gizay (86340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DES VILLENIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B290, B291, B292.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/06/2020
Surface du terrain
143 676 m²
Surface existante avant
2 950 m²
Surface créée
244 m²
Variation nette
+244 m²
Surface totale après
3 194 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2020
2
Autorisation
19/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gizay

Adresse
2 Chemin Des Villenieres, Gizay (86340)
Commune
Code postal
86340
Département
Parcelles cadastrales
B290, B291, B292
Code INSEE
86105

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 800 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 3 044 m²
Total 2 950 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 3 194 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 800 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 3 044 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA DES VILLENIERES
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
451999866
SIRET
45199986600028
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
GIZAY (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610520A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86105 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Villenieres, Gizay (86340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610520A0002, instruit par la commune de Gizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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