Permis de construire Locaux N° 08610420A0002

Permis de construire n° 08610420A0002 à Genouillé pour 3 419 m² de locaux, Voie Communale Genouille-A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale Genouille-A, à Genouillé (86250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ECOLIENCE et accordée le 16 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610420A0002, déposé en mairie de Genouillé.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 08610420A0002

Demandeur

ECOLIENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale Genouille-A, le permis de construire n° 08610420A0002 a été délivré le 16 octobre 2020 à Genouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). ECOLIENCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 272 m² en commerce et activités de service, 58 m² en équipements publics et 3 089 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK8, ZK9. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 145 m²

Surface créée

3 419 m²

Variation nette

+3 419 m²

Surface totale après

3 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

03/06/2021

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK8 ZK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genouillé Code postal 86250 Identifiant INSEE 86104
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 419 m²	3 419 m²
Total	0 m²	3 419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 419 m²	3 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	272 m²	272 m²	272 m²
Équipements publics	58 m²	58 m²	58 m²
Autres activités	3 089 m²	3 089 m²	3 089 m²
dont Bureaux	262 m²	262 m²	262 m²
dont Industrie	1 770 m²	1 770 m²	1 770 m²
dont Entrepôt	1 057 m²	1 057 m²	1 057 m²
Total locaux	3 419 m²	3 419 m²	3 419 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLIENCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883969685
SIRET: 88396968500014
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: ASNOIS (86250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08610420A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	03/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 145 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale Genouille-A, à Genouillé (86250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ECOLIENCE et accordée le 16 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610420A0002, déposé en mairie de Genouillé.

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8 Le Couret

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Les Rechers

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