Permis de construire Locaux N° 08610319A0005

Permis de construire n° 08610319A0005 à Gençay pour 93 m² de locaux, Espace Emilien Fillon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 08610319A0005

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08610319A0005 a été délivré le 8 janvier 2020, pour un projet situé Espace Emilien Fillon. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gençay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2022

Localisation du projet à Gençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 298 m²
Total 205 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 205 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 298 m²
dont Bureaux 205 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 298 m²
Total locaux 205 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
288600224
SIRET
28860022400043
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1975
Localisation
FUTUROSCOPE CHASSENEUIL CEDEX (86961)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610319A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Espace Emilien Fillon, à Gençay (86160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 8 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610319A0005, déposé en mairie de Gençay.

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