Permis de construire Logement N° 08610317E0004

Permis de construire à Gençay pour 192 m² de logement - 1 Rue Florentin Lotissement Les Plantes Lot11

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 08610317E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08610317E0004, délivré le 5 mai 2017 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Florentin Lotissement Les Plantes Lot11, Gençay (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 132 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Gençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Plantes Lot11

Territoire administratif

Commune
Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-LARCHER (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610317E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Florentin Lotissement Les Plantes Lot11, Gençay (86160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610317E0004, instruit par la commune de Gençay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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