Retour aux permis de construire de Gençay

Permis de construire Locaux N° 08610314S0003

Permis de construire à Gençay pour 33 m² de locaux - 9 Rue Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Carnot, Gençay (86160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VOLETS BLEUS et accordé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610314S0003, instruit par la commune de Gençay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 08610314S0003

Demandeur

LES VOLETS BLEUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08610314S0003, délivré le 27 juin 2014 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Carnot, Gençay (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VOLETS BLEUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE93, AE92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Gençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE93 AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	33 m²	0 m²	114 m²
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	147 m²	33 m²	33 m²	0 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VOLETS BLEUS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 799284195
SIRET: 79928419500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: USSON-DU-POITOU (86350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08610314S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Carnot, Gençay (86160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VOLETS BLEUS et accordé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610314S0003, instruit par la commune de Gençay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gençay

PC n°0861032500007 Locaux Autorisé

0 Plan De La Gare

Gençay (86160)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 794 m² SDP

PC n°0861032500006 Logement Commencé

2 Chemin Des Quatre Croisees

Gençay (86160)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 101 m² SDP

PC n°0861032500002 Mixte Commencé

14 Route De Confolens

Gençay (86160)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 498 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS

PC n°0861032500004 Logement Commencé

Chemin Des Vignes

Gençay (86160)

Nouvelle construction

25 juin 2025 73 m² SDP

PC n°0861032500001 Locaux Commencé

27 Route De Civray

Gençay (86160)

Nouvelle construction

28 mai 2025 516 m² SDP COMMUNE DE GENCAY

DP n°08610324A0041 Logement Autorisé

1 Rue Carnot

Gençay (86160)

Transformation sans extension

20 févr. 2025 220 m² SDP IDEALOGIS EURL

Autres types d'autorisations à Gençay

Permis d'aménager à Gençay

7 autorisations

Permis de démolir à Gençay

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gençay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gençay

Autres types d'autorisations à Gençay

Caractéristiques du projet