Permis de construire à Frozes pour 120 m² de locaux - 15 Rue Du Pinier Lairaudiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PC n° 08610225N0005
Demandeur
EARL NOEL VERT
Cette page présente le permis de construire n° 08610225N0005, délivré le 23 septembre 2025 à Frozes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Du Pinier Lairaudiere, Frozes (86190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL NOEL VERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI82, ZI68, ZI36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
1 mois 17 jours
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Frozes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lairaudiere
Territoire administratif
- Commune
- Frozes Code postal 86190 Identifiant INSEE 86102
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 824 m² |
| Total | 704 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NOEL VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483063962
- SIRET
- 48306396200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FROZES (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610225N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |