Permis de construire n° 08610225N0005 à Frozes pour 120 m² de locaux, 15 Rue Du Pinier Lairaudiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PC n° 08610225N0005
Demandeur
EARL NOEL VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08610225N0005 a été délivré le 23 septembre 2025 à Frozes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Du Pinier Lairaudiere. Le dossier a été déposé par EARL NOEL VERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI82, ZI68, ZI36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frozes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Frozes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lairaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Frozes Code postal 86190 Identifiant INSEE 86102
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 824 m² |
| Total | 704 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 824 m² |
| Total locaux | 704 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NOEL VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483063962
- SIRET
- 48306396200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FROZES (86190)
Autres dossiers de EARL NOEL VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610225N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |