Permis de construire Logement N° 08610025X0025

Permis de construire à Fontaine-le-Comte pour 2 097 m² de logement - Rue Louise Weiss Zac Des Nesdes De Beaulieu

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 08610025X0025

Demandeur

VIVAPROM

Cette page présente le permis de construire n° 08610025X0025, délivré le 21 novembre 2025 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Louise Weiss Zac Des Nesdes De Beaulieu, Fontaine-le-Comte (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T3, 10 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 942 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

2 097 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Nesdes De Beaulieu

Territoire administratif

Commune
Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²
Total 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 10 - - 27
- - 63,0 % 37,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVAPROM

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-BENOET (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610025X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louise Weiss Zac Des Nesdes De Beaulieu, Fontaine-le-Comte (86240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVAPROM et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T3, 10 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610025X0025, instruit par la commune de Fontaine-le-Comte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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