Permis de construire n° 08610024X0034 à Fontaine-le-Comte pour 75 m² de logement, 6 Rue Marie Marvingt Zac Des Nesdes - Clos De Fontaine - Il
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 08610024X0034
Demandeur
LE PAVILLON ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2025 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08610024X0034 porte sur un projet situé 6 Rue Marie Marvingt Zac Des Nesdes - Clos De Fontaine - Il. La demande émane de LE PAVILLON ORANGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD278. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Nesdes - Clos De Fontaine - Il
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PAVILLON ORANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934098831
- SIRET
- 93409883100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610024X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |