Permis de construire à Fontaine-le-Comte pour 4 698 m² de logement et locaux - Clos De Fontaine Zac Des Nesdes De Beaulieu
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 avril 2025 · Dossier PC n° 08610024X0031 · Demandeur : EDMP- PAYS DE LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08610024X0031, délivré le 2 avril 2025 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Clos De Fontaine Zac Des Nesdes De Beaulieu, Fontaine-le-Comte (86240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP- PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 40 T2, 27 T3, 3 T5. La surface se répartit entre 4 397 m² d'habitation et 301 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD241.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 397 m² | 4 397 m² |
| Locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 0 m² | 4 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 698 m² | 4 698 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements individuels | 74 |
| En résidence | 74 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 40 | 27 | - | 3 | - | 74 |
| 5,4 % | 54,1 % | 36,5 % | - | 4,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610024X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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