Permis de construire n° 08610024X0031 à Fontaine-le-Comte pour 4 698 m² de logement et locaux, Clos De Fontaine Zac Des Nesdes De Beaulieu
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 08610024X0031
Demandeur
EDMP- PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08610024X0031, délivré le 2 avril 2025 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Clos De Fontaine Zac Des Nesdes De Beaulieu. Le demandeur déclaré est EDMP- PAYS DE LOIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 4 397 m² en habitation et 301 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD241. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Nesdes De Beaulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 397 m² | 4 397 m² |
| Locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 0 m² | 4 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 698 m² | 4 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 40 | 27 | - | 3 | - | 74 |
| 5,4 % | 54,1 % | 36,5 % | - | 4,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP- PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768760
- SIRET
- 87976876000024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610024X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |