Retour aux permis de construire de Fontaine-le-Comte

Permis de construire Locaux N° 08610022X0014

Permis de construire à Fontaine-le-Comte pour 372 m² de locaux - Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin, Fontaine-le-Comte (86240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI WOODY et accordé le 31 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610022X0014, instruit par la commune de Fontaine-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 08610022X0014

Demandeur

SCI WOODY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08610022X0014, délivré le 31 août 2022 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Moulin, Fontaine-le-Comte (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI WOODY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD230, AD301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 562 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

03/04/2023

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD206 AD230 AD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Total	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WOODY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913697546
SIRET: 91369754600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BERUGES (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08610022X0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin, Fontaine-le-Comte (86240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI WOODY et accordé le 31 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610022X0014, instruit par la commune de Fontaine-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-le-Comte

PC n°08610026X0004 Logement Autorisé

1 Rue Des Bergeronnettes Zac Des Nesdes - Clos De Fontaine- Lot

Fontaine-le-Comte (86240)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 106 m² SDP

DP n°08610026X0019 Locaux Annulé

Rue Du Vercors Les Brandes

Fontaine-le-Comte (86240)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 20 m² SDP DUVAL TRANSITION ET ENERGIES

DP n°08610026X0018 Logement Autorisé

15 Rue De Jupiter

Fontaine-le-Comte (86240)

Extension sans transformation

18 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°08610026X0001 Logement Autorisé

90 Route De Beruges

Fontaine-le-Comte (86240)

Nouvelle construction

24 mars 2026 137 m² SDP

PC n°08610026X0003 Logement Autorisé

26 Route De Poitiers

Fontaine-le-Comte (86240)

Nouvelle construction

19 mars 2026 111 m² SDP

DP n°08610026X0009 Locaux Autorisé

Rue Des Chaumes

Fontaine-le-Comte (86240)

Nouvelle construction

12 mars 2026 20 m² SDP SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU

Autres types d'autorisations à Fontaine-le-Comte

Permis d'aménager à Fontaine-le-Comte

10 autorisations

Permis de démolir à Fontaine-le-Comte

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-le-Comte

Autres types d'autorisations à Fontaine-le-Comte

Caractéristiques du projet