Permis de construire à Fontaine-le-Comte pour 214 m² de logement - 5 Allee De La Nesde Boiss (Lot Ne3)
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 08610021X0032
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08610021X0032, délivré le 17 février 2022 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Allee De La Nesde Boiss (Lot Ne3), Fontaine-le-Comte (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Lot Ne3)
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LE-COMTE (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610021X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |