Permis de construire Logement N° 08610017X0010

Permis de construire à Fontaine-le-Comte pour 115 m² de logement - 4 Rue Des Hirondelles Les Clos De Fontaine - Lot 12

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 08610017X0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08610017X0010, délivré le 21 juillet 2017 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Hirondelles Les Clos De Fontaine - Lot 12, Fontaine-le-Comte (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clos De Fontaine - Lot 12

Territoire administratif

Commune
Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUAILLE MAUPERTUIS (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610017X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Hirondelles Les Clos De Fontaine - Lot 12, Fontaine-le-Comte (86240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610017X0010, instruit par la commune de Fontaine-le-Comte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-le-Comte

Autres types d'autorisations à Fontaine-le-Comte