Permis de construire Logement N° 08609915A0010

Permis de construire à Fleuré pour 241 m² de logement - Lotissement Galilee

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 08609915A0010

Demandeur

SCI DU CHEMIN DE MEZEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08609915A0010, délivré le 8 janvier 2016 à Fleuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Galilee, Fleuré (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DE MEZEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI95, AI96, AI126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 198 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Fleuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI95 AI96 AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleuré Code postal 86340 Identifiant INSEE 86099
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN DE MEZEAU

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404754012
SIRET
40475401200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609915A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Galilee, Fleuré (86340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DE MEZEAU et accordé le 8 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609915A0010, instruit par la commune de Fleuré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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