Permis de construire Locaux N° 08609523X0005

Permis de construire n° 08609523X0005 à Dissay pour 312 m² de locaux, 167 Rue De Fortpuy

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 08609523X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2023 à Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609523X0005 porte sur un projet situé 167 Rue De Fortpuy.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY163, AY164, AY567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dissay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 378 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dissay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY163 AY164 AY567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 272 m² 49 m² 263 m² 0 m² 263 m² 49 m² 321 m²
Total 430 m² 49 m² 263 m² 0 m² 263 m² 49 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 9 m²
Commerce et services 0 m² 49 m² 199 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 64 m² 0 m² 92 m² -28 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total locaux 272 m² 49 m² 263 m² 0 m² 263 m² 49 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DISSAY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609523X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 167 Rue De Fortpuy, à Dissay (86130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609523X0005, déposé en mairie de Dissay.

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