Permis de construire Locaux N° 08609523X0001

Permis de construire n° 08609523X0001 à Dissay pour 469 m² de locaux, 134 Rue La Ferme Du Pont

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 08609523X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08609523X0001 a été délivré le 6 septembre 2023 à Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 134 Rue La Ferme Du Pont.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW341, AW343, AW345. Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dissay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 763 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

469 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
23/05/2024
Autorisation
06/09/2023
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2024

Localisation du projet à Dissay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW341 AW343 AW345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Locaux 317 m² 0 m² 469 m² 0 m² 317 m² 152 m² 469 m²
Total 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total locaux 317 m² 0 m² 469 m² 0 m² 317 m² 152 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DISSAY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609523X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 23/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue La Ferme Du Pont, à Dissay (86130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609523X0001, déposé en mairie de Dissay.

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