Permis de construire n° 08609519X0014 à Dissay pour 86 m² de locaux, Rd910
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 octobre 2019
Dossier PC n° 08609519X0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2019 à Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609519X0014 porte sur un projet situé Rd910.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV438, AV467, AV615. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dissay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dissay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 867 m² |
| Total | 781 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 781 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 867 m² |
| Total locaux | 781 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DISSAY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609519X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |