Permis de construire n° 08609513C0002 à Dissay pour 24 m² de locaux, 92 All De Chaume
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 08609513C0002
Demandeur
ASS CEGAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609513C0002 a été délivré le 5 juin 2013, pour un projet situé 92 All De Chaume. Le dossier a été déposé par ASS CEGAM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS579, AS458, AS580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dissay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dissay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 329 m² |
| Total | 305 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 305 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 329 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 329 m² |
| Total locaux | 305 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CEGAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326021037
- SIRET
- 32602103700063
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- DISSAY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609513C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |