Permis de construire n° 08609413C0009 à Dienné pour 2 300 m² de locaux, Montrousset
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 décembre 2013
Dossier PC n° 08609413C0009
Demandeur
HERBES GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08609413C0009 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2013 à Dienné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montrousset. HERBES GRAND OUEST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B643, B649, B648. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dienné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dienné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montrousset
Territoires administratifs
- Commune
- Dienné Code postal 86410 Identifiant INSEE 86094
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Total | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERBES GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520539404
- SIRET
- 52053940400019
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GIZAY (86340)
Autres dossiers de HERBES GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609413C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |