Permis de construire n° 08609314N0001 à Dercé pour 1 517 m² de locaux, 2 La Guerche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 08609314N0001
Demandeur
LES CRINS DE DERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 La Guerche, le permis de construire n° 08609314N0001 a été délivré le 20 novembre 2014 à Dercé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES CRINS DE DERCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI55, ZI61. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2015
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guerche
Territoires administratifs
- Commune
- Dercé Code postal 86420 Identifiant INSEE 86093
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
| Total | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CRINS DE DERCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 532565934
- SIRET
- 53256593400017
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DERCE (86420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609314N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |