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Permis de construire Locaux N° 08609223A0007

Permis de construire à Dangé-Saint-Romain pour 441 m² de locaux - 3 Rue Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jules Ferry, Dangé-Saint-Romain (86220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN et accordé le 4 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609223A0007, instruit par la commune de Dangé-Saint-Romain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 08609223A0007

Demandeur

COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08609223A0007, délivré le 4 septembre 2023 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Jules Ferry, Dangé-Saint-Romain (86220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK151, AK153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 025 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

25/04/2025

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK151 AK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	153 m²	67 m²	0 m²	0 m²
Locaux	236 m²	374 m²	67 m²	207 m²	0 m²	234 m²	470 m²
Total	456 m²	374 m²	67 m²	360 m²	67 m²	14 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Équipements publics	236 m²	374 m²	0 m²	207 m²	167 m²	403 m²
Total locaux	236 m²	374 m²	67 m²	207 m²	234 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600922
SIRET: 21860092200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08609223A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	25/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jules Ferry, Dangé-Saint-Romain (86220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN et accordé le 4 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609223A0007, instruit par la commune de Dangé-Saint-Romain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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