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Permis de construire Locaux N° 08609223A0007

Permis de construire n° 08609223A0007 à Dangé-Saint-Romain pour 441 m² de locaux, 3 Rue Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jules Ferry, à Dangé-Saint-Romain (86220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN et accordé le 4 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609223A0007, déposé en mairie de Dangé-Saint-Romain.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 08609223A0007

Demandeur

COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609223A0007 porte sur un projet situé 3 Rue Jules Ferry. Le projet est porté par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK151, AK153. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangé-Saint-Romain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 025 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

25/04/2025

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK151 AK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	153 m²	67 m²	-220 m²	0 m²
Locaux	236 m²	374 m²	67 m²	207 m²	0 m²	234 m²	470 m²
Total	456 m²	374 m²	67 m²	360 m²	67 m²	14 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	236 m²	374 m²	0 m²	207 m²	167 m²	403 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	236 m²	374 m²	67 m²	207 m²	234 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600922
SIRET: 21860092200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1971
Localisation: DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)

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PC n°08609224A0003 Terminé

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12 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08609223A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	25/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jules Ferry, à Dangé-Saint-Romain (86220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN et accordé le 4 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609223A0007, déposé en mairie de Dangé-Saint-Romain.

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Transformation sans extension

07 avr. 2023 31 m² SDP

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