Permis de construire Locaux N° 08609221A0026

Permis de construire à Dangé-Saint-Romain pour 1 713 m² de locaux - 4 6 Rue De Buxieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 08609221A0026

Demandeur

LA COUASSE

Cette page présente le permis de construire n° 08609221A0026, délivré le 11 mars 2022 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 6 Rue De Buxieres, Dangé-Saint-Romain (86220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COUASSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 713 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO37, ZO38, ZO39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

1 713 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

3 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO37 ZO38 ZO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 210 m² 1 713 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 640 m² 3 850 m²
Total 2 210 m² 1 713 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 640 m² 3 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Entrepôt 2 032 m² 1 713 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 640 m² 3 672 m²
Total locaux 2 210 m² 1 713 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 640 m² 3 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844555821
SIRET
84455582100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT DE PILES (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609221A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 6 Rue De Buxieres, Dangé-Saint-Romain (86220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA COUASSE et accordé le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609221A0026, instruit par la commune de Dangé-Saint-Romain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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