Permis de construire n° 08609218A0006 à Dangé-Saint-Romain pour 33 m² de locaux, 86 Avenue De L'europe
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 08609218A0006
Demandeur
RIBOT-SASSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86 Avenue De L'europe, le permis de construire n° 08609218A0006 a été délivré le 1 juin 2018 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). RIBOT-SASSIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangé-Saint-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/08/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 69 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIBOT-SASSIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804066793
- SIRET
- 80406679300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)
Autres dossiers de RIBOT-SASSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609218A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |